RAT-PATRON JARDINS – Nom commercial SAPINS DE CHARTREUSE

Siège social : SAINT THIBAUD DE COUZ (Savoie) Les Fournier 73160 SAINT THIBAUD DE COUZ

Capital social de 22 500 euros

424 487 718 RCS CHAMBERY

N° de téléphone 04 79 65 73 45

Adresse du courrier électronique contact@sapins-chartreuse.fr

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.sapins-chartreuse.fr

Date de dernière mise à jour 01/11/2016

Préambule

Toute prise de commande au sein de la boutique en ligne www.sapin-chartreuse.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande, ou de la confirmation de commande sur le site. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société SARL RAT-PATRON JARDINS – nom commercial SAPINS DE CHARTREUSE.

Article 1 – Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise SARL RAT-PATRON JARDINS – nom commercial SAPINS DE CHARTREUSE et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes Sapins de Noël et produits annexes. Toute prestation accomplie par la société SARL RAT-PATRON JARDINS – nom commercial SAPINS DE CHARTREUSE, implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Boutique  » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société RAT-PATRON JARDINS – nom commercial SAPINS DE CHARTREUSE ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Crédits Photos : © copyright photothèque SARL RAT-PATRON JARDINS – nom commercial SAPINS DE CHARTREUSE – Jean-Pierre Dupraz ; Eve Hilaire (studio des 2prairies) ; Pascal Xicluna (Ministère de l’Agriculture) ;

Chaque produit est mesuré, la taille du sapin s’entend du bas de la bûche ou du bas du pot au bout de la flèche. Une marge d’erreur de 10cm est tolérée.

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de non reprise des sapins vendus en pots (cultivés en pot).

 

Article 3 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 – Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), Franco de port (livraison gratuite) pour toute la France (hors Corse, autres Iles, autres pays). Les commandes seront facturées et payables en Euro.

La société SARL RAT-PATRON JARDINS – nom commercial SAPINS DE CHATREUSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société SARL RAT-PATRON JARDINS – nom commercial SAPINS DE CHATREUSE jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 5 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : www.sapins-chartreuse.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société RAT-PATRON JARDINS – nom commercial SAPINS DE CHARTREUSE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 6 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.sapins-chartreuse.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.   La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 7 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système de liaison sécurisée du Crédit Agricole (E-transaction).

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

Article 8 – Garantie / Rétractation

La garantie du droit de retour s’applique à tous les produits n’étant pas susceptibles de se détériorer rapidement et donc à l’exclusion des plantes et autres produits vivants. Les sapins étant des produits vivants périssables, tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. En cas de non-conformité du produit par rapport à votre commande, ou un défaut évident, le client dispose d’un délai de 24 heures après la livraison pour le notifier par email contact@sapins-chartreuse.fr. Il devra retourner la marchandise dans son emballage d’origine, sous 7 jours, pour demander l’annulation de la commande qui entraînera le remboursement de celle-ci sous 30 jours. Les frais de transport ainsi que les moyens pour acheminer le retour du sapin – à notre dépôt SAINT THIBAUD DE COUZ (Savoie) Le Pré du Gard – 200 route de la Quillère seront à la charge du client. Le délai mentionné court à compter de la réception des produits.

Il vous est demandé de bien mentionner date, heure de livraison et tout défaut constaté sur votre bordereau pour réclamation.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans aucune garantie. Les retards de livraison ne permettent pas à l’acheteur ne permettent pas à l’acheteur d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent davantage donner lieu à retenue, pénalité ou dommages et intérêts.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Vous pouvez opter pour la livraison de votre commande à votre domicile ou à l’adresse du destinataire de votre choix. Les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine – hors Corse et autres îles.

Pour toute autre destination, contactez-nous par mail pour avoir un devis.

Les livraisons s’entendent devant le domicile du client (en rez de chaussée pour les étages). Les livraisons à l’étage sont à la discrétion du livreur. Pour des raisons de sécurité et conformité des envois, tous les colis doivent être impérativement remis contre signature.

En cas de livraisons par un transporteur, la société SARL RAT-PATRON JARDINS – nom commercial SAPINS DE CHARTREUSE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier leur bon état au moment de la livraison. S’il constate des dommages ou des manquants, le client devra porter ses réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée dans les formes et délais prévus par l’article L. 133-3 du code de commerce.

Les  livraisons s’effectuent avec prise de rendez-vous, entre 08h00 à 15h00. Dès la prise en charge de l’expédition, le client pourra suivre l’évolution du colis.

Pour les villages des montagnes (stations de ski), il faut prévoir un décalage de livraison de 24h.

Article 11 – Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution de nos obligations contractuelles. Constitue un cas de force majeure tout évènement indépendant de notre volonté (tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil) et faisant obstacle au fonctionnement normal de la fabrication ou de l’expédition des produits. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ou celle d’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières  premières ou de pièces détachées.

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La société SARL RAT-PATRON JARDINS – nom commercial SAPINS DE CHATREUSE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société SARL RAT-PATRON JARDINS – nom commercial SAPINS DECHATREUSE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL RAT-PATRON JARDINS – nom commercial SAPINS DECHATREUSE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SARL RAT-PATRON JARDINS – nom commercial SAPINS DECHATREUSE. 

Article 15 – Données personnelles

La société SARL RAT-PATRON JARDINS – nom commercial SAPINS DECHATREUSE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 16 – Archivage Preuve

La société SARL RAT-PATRON JARDINS – nom commercial SAPINS DECHATREUSE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société SARL RAT-PATRON JARDINS – nom commercial SAPINS DECHATREUSE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.